Actu Forex – Sommet de l’UE : Le projet de nouveau pouvoir de Bruxelles pour surveiller et sanctionner les états sur leur budget

(ProfesseurForex.com) – En amont du sommet européen de jeudi et vendredi, plusieurs quotidiens économiques ont pu accéder à un projet concernant l’union bancaire et politique de l’Union Européenne. Ce projet, qui pourrait évoluer d’ici la fin de la semaine, prévoit de donner aux autorités européennes, dès l’automne prochain, un contrôle accru sur les budgets nationaux.

Dans ce projet, révélé ce matin par « Le Figaro » et le « Financial Times », l’UE pourra non seulement réviser les budgets jugés non conformes mais pourra également sanctionner les états qui ne joueraient pas le jeu.

Les termes du projet ont été écrits par José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, Mario Draghi, le président de la BCE,  Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe et Herman Van Rompuy, le président du conseil européen et devraient figurer dans le projet d’union bancaire et politique qui doit être discuté par les pays européens à la fin de la semaine.

Ce projet semble aller dans le sens de l’opinion de l’Allemagne qui souhaite, avant tout autre décision, une union fiscale et politique. Dans le détail, il s’agira d’un véritable « droit de proposition » et non plus d’un simple « droit de regard » comme c’est déjà le cas depuis 2011.  Ainsi « Le Figaro » nous apprend que l’UE pourrait faire des « propositions » de modifications aux états qui ne resteraient pas dans l’engagement budgétaire fixé et qu’ils auraient alors un délai « de quinze jours » pour ajuster leur budget selon les désidératas de l’UE.  Une fois les modifications soumises, l’UE « regardera chaque amendement et pourra donner son avis ». Enfin, les moyens de répression seraient augmentés avec des amendes pouvant aller de 0,2 à 0,5% du PIB. Toutes ces mesures ne devraient pas plaire  aux gouvernements ou la « souveraineté nationale » prime, comme en France par exemple.

Selon le « Financial Times », le but principal de ce projet consiste à apporter à l’Allemagne des garanties sur la rigueur budgétaire à mettre en place afin d’inclure des idées moins chères à l’Allemagne dans le projet global, telles que: les EuroBills (emprunts européens communs à court terme), la possibilité pour les fonds de secours (MESF et FESF) d’injecter directement de l’argent dans les banques en difficulté ou encore la création d’un « fonds de rédemption » qui mettrait en commun la dette publique supérieure à 60% du PIB.

Il n’y a aucun doute sur le fait que ce projet promet un débat animé d’ici le sommet de l’UE à fin de la semaine. Une rencontre entre Angela Merkel et François Hollande est d’ailleurs prévue dans l’agenda de l’Élysée pour demain.

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