Actu Forex – Sommet de l’UE : Les mesures prises au cours du sommet de l’UE en détail

(ProfesseurForex.com) – Contrairement à ce qui avait été anticipé par le le marché, le sommet de l’UE qui s’est tenu cette semaine a donné lieu à d’importantes déclarations, et même à de véritables mesures.

Vous retrouverez donc ci-dessous les détails de ce qui a été décidé lors de cet énième « sommet de la dernière chance »…

Les rachats de dette par le FESF et le MES

Poussée par Mario Monti, président du Conseil italien, cette mesure permettra de relâcher la pression qui pèse sur certains pays de la zone, puisque les achats de dette du FESF et du MES auront pour conséquence une diminution des tensions sur les taux longs (le coût de la dette).

A noter également que le FESF et le MES devraient être autorisés à acheter de la dette sur le marché primaire (les émissions obligataires) et secondaire (les achats de dette sur les marchés financiers).

Cependant, pour profiter de cette mesure, les pays demandeurs devront se conformer à des conditions de politique économique auxquelles seule l’Italie se conforme pour l’instant.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le FESF et le MES ne disposent que d’une capacité de 750 milliards d’euros, alors que la dette italienne à elle seule représente 2000 milliards d’euros… La capacité du FESF et du MES a réellement peser sur les taux via ses interventions peut donc être mise en doute…

La recapitalisation directe des banques par le FESF et le MES

Cette mesure permettra de briser le lien qui existe entre les problème des banques et ceux des Etats. Jusqu’à présent, les Etats renflouaient les banques pour éviter leur faillite et l’effondrement du système financier, puis c’était les Etats eux mêmes qui se retrouvaient ensuite en difficulté en raisons des fonds mobilisés pour les banques, jusqu’à ce que la situation s’aggrave, conduisant le pays à demander un plan d’aide.

Désormais, il sera donc possible d’éviter de « passer par les Etats », ce qui les déchargera d’une responsabilité extrêmement couteuse, offrant ainsi une raison de moins au marché pour spéculer contre les pays les plus faibles de la Zone euro.

On notera toutefois que cette mesure ne pourra entrer en vigueur que lorsque l’Europe disposera d’une surveillance centralisée de ses banques, c’est à dire début 2013.

Le rôle de superviseur des banques de la BCE

C’est l’élément central du projet d’Union bancaire. Il s’agit en substance de donner à la BCE un pouvoir de supervision «directe» des banques de la zone euro. L’objectif est d’éviter les manipulations des banques centrales nationales, comme ce fut le cas en Espagne avec Bankia. Cette surveillance en amont est également censée éviter les faillites surprise, très risquées pour les finances des États.

On notera cependant que ce projet ne verra pas le jour avant début 2013, le temps que la zone euro examine une proposition de la Commission sur «un mécanisme de surveillance unique des banques, auquel sera associé la BCE».

La levée de la «séniorité» du MES en ce qui concerne l’aide aux banques espagnoles

Pour ce qui concerne les fonds qui seront prêtés aux banques espagnoles via le MES, l’UE a décidé de lever la séniorité (statut de créancier prioritaire) du MES. Un créancier prioritaire (sénior) est un créancier remboursé en priorité en cas de faillite.

En d’autres termes, le MES ne sera donc pas remboursé en priorité si les banques espagnoles font faillite malgré l’aide.

C’est un gros point positif, puisque si le statut de créancier «senior» du MES était maintenu, le risque serait que les autres prêteurs refusent de continuer à financer les banques, par crainte de devenir des créanciers de second rang.

Le Pacte de croissance de 120 milliards d’euros

Il s’agissait du point le moins conflictuel du sommet: «120 milliards d’euros, soit 1% du PIB européen seront mobilisés pour des mesures favorisant la croissance», précise le communiqué final de l’UE.

La Banque européenne d’investissement (BEI) verra son capital augmenté de 10 milliards d’euros (ce qui représente un coût budgétaire de 1,65 milliard pour la France et l’Allemagne) ce qui lui permettra de prêter jusqu’à 60 milliards.

Des «project bonds» seront aussi émis, pour financer 4,5 milliards d’investissements dans des projets d’avenir (transport, énergie).

Enfin, 55 milliards d’euros seront prélevés sur les fonds structurels européens à destination des grandes infrastructures.

La taxe sur les transactions financières

Le communiqué final de l’UE n’en fait pas mention, mais François Hollande l’a répété pendant sa conférence de presse: «la France et l’Allemagne défendent la taxe sur les transactions financières».

Celle-ci devrait d’ailleurs être étudiée dans les deux pays d’ici à la fin de l’année. Elle pourrait être mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée, à 9 pays au moins.

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