Le point sur l’accord sur la supervision bancaire par la BCE en 4 questions

(ProfesseurForex.com) – Les 27 Etats membres de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur la supervision bancaire au petit matin, au terme de 14 heures de discussions. Cet accord constitue la première étape du projet d’Union Bancaire destiné à offrir un rempart contre les prochaines crises.

Il convient donc désormais de faire un point détaillé sur cet accord.

Quelles sont les banques qui seront concernées ?

Dans l’idéal, au moins toutes les banques de la zone euro (plus de 6000) auraient dû être concernées. L’accord conclu la nuit dernière en est cependant loin. Seules les banques qui représente plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou 20% du PIB de leur pays d’origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d’euros) seront concernées. A celles là s’ajoutent l’ensemble des banques des pays bénéficiant de plans d’aide européens.

Dans les faits, les trois principaux établissements bancaires de chaque pays seront donc supervisés par la BCE, ce qui représente au total 150 à 200 banques selon le ministre des finances français Pierre Moscovici.

Les banques qui ne sont pas concernées par cette supervision bancaire unique resteront supervisées par les superviseurs nationaux, mais la BCE pourra prendre le dessus si elle le juge nécessaire, en émettant des recommandations et en imposant des sactions financières en cas de non respect des règles prudentielles.

Il s’agit ici d’un compromis entre Paris et Berlin, l’Allemagne ne voulant pas que ses petites banques régionales et ses caisses d’épargne tombent sous la supervision directe de la BCE, tandis que la France insistait pour que la BCE ait un droit de regard sur toutes les banques, sans exception.

Quels sont les pays de l’Union Européenne qui seront concernés ?

Dans un premier temps, ce mécanisme concernera l’ensemble des pays de la Zone euro, qui devraient être rapidement rejoint par la plupart des pays de l’UE.

Seuls le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque ont annoncé qu’elle ne comptaient pas pour l’instant placer leurs banques sous la supervision de la BCE

Comment s’organisera concrètement la supervision de la BCE ?

Un conseil de supervision sera créé au sein de la BCE, et aura pour prérogative de prendre les décisions importantes en matière de supervision bancaire. Il sera composé de représentants des 17 superviseurs nationaux, de quatre membres de la BCE, d’un président et d’un vice-président.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’institution, les décisions opérationnelles seront prises par un comité de pilotage réduit autour de quelques membres seulement qui seront soumis à rotation. En clair, il n’y aura pas de siège permanent pour les grands pays.

En ce qui concerne la séparation des prérogatives de politique monétaire et de supervision bancaire de la BCE, un comité indépendant sera créé pour trancher les éventuels désaccords entre le conseil de supervision, et le conseil des gouverneurs de la BCE, qui devra selon les traités européens valider les décisions du conseil de supervision.

A quel moment la supervision bancaire entrera-t-elle en fonction dans les faits ?

Contrairement à ce qui avait été envisagé, le mécanisme de supervision bancaire n’entrera pas en jeu progressivement au cours de l’année 2013, mais sera mis en place dans sa globalité en une seule fois, au 1er mars 2014.

Toutefois, la France a précisé qu’il ne serait pas nécessaire d’attendre 2014 pour que le MES puisse recapitaliser les banques directement. L’Allemagne considérait la mise en place de la supervision bancaire comme un préalable indispensable à la recapitalisation des banques par le MES, mais il semblerai que la BCE pourra dès à présent superviser directement des banques au cas par cas pour pouvoir permettre leur recapitalisation directe par le MES.

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