Accords de Bâle, les bonus des banquiers vont être « limités »

(ProfesseurForex.com) – Le Parlement Européen et la présidence irlandaise de l’UE ont trouvé un accord dans la nuit du mercredi au jeudi. L’accord concerne la mise en œuvre des accords de Bâle III (accords de réglementation du secteur bancaire) et prévoit d’aller plus loin en limitant les bonus des banquiers.

« Pour la première fois dans l’histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les bonus des banquiers », s’est réjouis l’eurodéputé autrichien Othmar Karas (PPE, droite), qui négociait ce projet pour le Parlement dans un communiqué.

Dix mois de négociations auront été nécessaires afin d’aboutir à cet accord, dont les ministres des finances de l’Union Européenne parleront mardi prochain.

A l’origine, les règles de Bâle III visent à augmenter la capacité des banques à absorber les impacts des crises futures et doivent être mises progressivement en œuvre à partir du 1° janvier 2013. Cependant les négociations ont été plus longues que prévues, le Parlement ayant voulu introduire cette limitation aux bonus accordés aux banquiers, ce qui a suscité d’importantes réticences.

Ce dernier voulait établir un ratio de un pour un pour les cadres, correspondant donc à une rémunération variable aussi importante que la rémunération fixe. Les Etats souhaitaient quant à eux que le ratio soit plus important.

Un compromis a donc été proposé par le Parlement, compromis stipulant que le bonus ne pourrait être deux fois supérieur à la rémunération fixe… à moins que les actionnaires donnaient leur accord…

D’autres points ont fait l’objet de litiges, notamment le degré de flexibilité accordé à chaque Etat européen concernant le montant du capital additionnel qu’il pourra imposer aux banques afin de renforcer leurs fonds propres.

Les règles de Bâle III, élaborées à marche forcée après la crise financière, visent principalement à renforcer les fonds propres des banques ainsi que leurs réserves de liquidité en vue de limiter les risques de défaut.

Un ratio de fonds propres « durs » de 7 % (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits accordés) sera imposé fin 2018. Il sera 9%, voire même 9,5% pour établissements de crédit les plus importants

Depuis l’annonce début novembre par les Etats-Unis de leur décision de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue, plusieurs dirigeants bancaires européens, jugeant que cela rendrait naturellement les banques américaines plus compétitives, ont appelé à retarder leur entrée en vigueur en Europe.

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