Zone Euro : Un embryon de gouvernement économique est né en Europe mais François Hollande tempère l’ardeur de la Comission Européenne

(ProfesseurForex.com) – François Hollande découvre le nouveau gouvernement économique de la Zone Euro avec la Commission Européenne qui vient de lâcher du leste concernant les objectifs de déficit budgétaire tout en n’oubliant pas de faire ses « recommandation » plus aux pays en retard sur le calendrier des réformes comme la France.

Le président Français a déclaré que ce n’était « pas à la CE de dicter la politique économique de la France » mais les faits sont là et l’entrée en vigueur du « Two pack » dessine une nouvelle gouvernance de la Zone Euro.

Il s’agit d’une feuille de route pour les états que ces derniers peuvent naturellement ignorer mais qui ne sera pas sans conséquence lorsque la CE devra se prononcer sur les budgets de la ZE qu’elle pourra rejeter. A cela s’ajoute de possibles sanctions pécuniaires sous forme d’amende pour les pays ne respectant pas les « recommandations » Européennes.

Une gouvernance économique est donc née avec ce two pack.

Son berceau idéologique, c’est cette idée que la crise est le résultat d’une gestion budgétaire laxiste menée par des gouvernements nationaux qui ont sacrifié la compétitivité de leurs pays à une croissance facile par la consommation et la dépense publique. Son objectif principal est donc de redresser et d’empêcher la répétition de ces « graves déséquilibres macroéconomiques.» (autrement dit, un déficit budgétaire trop important).

Le leitmotiv de ce gouvernement économique, c’est que la réduction des déséquilibres au sein de la zone euro doit se faire uniquement dans un sens, celui de l’amélioration de la compétitivité des pays périphériques par la dévaluation interne. Réduction des dépenses publiques, réformes « structurelles » et baisse de la fiscalité demeurent donc les axes principaux de ce gouvernement économique. Quant aux pays en fort excédent courant, il ne leur est rien demandé ou presque. Mieux même, on demande à l’Allemagne de « conserver comme prévu une position budgétaire saine garantissant le respect de l’objectif à moyen terme sur toute la durée du programme ».

L’une des mesures phares est l’obligation des États de communiquer à la Commission européenne leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre de chaque année. Alors que le projet initial n’en prévoyait pas l’obligation, le texte définitif indique que la Commission devra nécessairement adopter un avis avant la fin novembre. Celui-ci pourra être présenté au Parlement national ou le Parlement européen, si ces derniers en font la demande.
La Commission pourra ordonner une révision du projet de budget en cas « de manquement particulièrement grave ». Un droit de veto sur les budgets nationaux en quelque sorte.

Quant à la question démocratique… Les parlement nationaux sont mis sur surveillance quant à la question budgétaire mais le parlement Européen ne voit pas ses prérogatives augmenter.

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