BCE : La Cour de Justice Européenne pourrait dès demain grandement influencer les modalités du QE

(ProfesseurForex.com) – La BCE connaîtra demain « l’interprétation » par la Cour de Justice Européenne des limites de son action monétaire. Au moment cruciale où le risque de déflation va très probablement inciter Mario Draghi à annoncer un QE massif le Jeudi 22 Janvier.

L’avocat général de la Cour de justice doit en effet se prononcer sur la légalité du programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) annoncé en septembre 2012 et jamais utilisé.

Si les recommandations de l’avocat général de la CJUE n’ont pas de caractère contraignant, elles sont en général suivies par la Cour, qui pourrait ne statuer qu’au second semestre…

(Rappel : Le programme OMT prévoit la possibilité pour la BCE d’acheter sans limite des emprunts d’Etat d’une maturité comprise entre un et trois ans de pays en difficulté ayant eu l’aval de la Commission Européenne et du FMI.)

En février 2014, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a considéré à une majorité de six membres sur les huit que la BCE à outrepasserait son mandat. Elle a notamment critiqué le principe d’achats sélectifs par la BCE de titres souverains d’Etat membres pour des montants potentiellement illimités et sa renonciation à un statut de créancier privilégié.

La Cour de Karlsruhe a cependant transmis à la CJUE la plainte déposée contre le programme OMT, tout en se réservant la possibilité de statuer à nouveau une fois les conclusions de la justice européenne connues…

Ces deux points sont particulièrement importants car ils vont aussi définir les limites du QE… Si une limite devait être associé au QE et que la BCE gardait un statut de créancier privilégié (qui empêcherait certains pays d’être tentés de faire défaut…), gageons que cela pourrait décevoir les marchés, et potentiellement faire remonter l’Euro.

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