Zone Euro : La Cour constitutionnelle Allemande rend son verdict demain sur le programme OMT de la BCE

(ProfesseurForex.com) – Tout le monde ne parle que du référendum au Royaume-Uni mais il y a un autre événement assez important à suivre cette semaine. Il s’agit du verdict de la Cour constitutionnelle Allemande à propos du programme OMT de la BCE. C’est important ou non ?

La BCE a dévoilé son programme de rachat illimité d’obligations souveraines de la zone euro (OMT) en septembre 2012, après que Mario Draghi a affirmé la volonté de la BCE de maintenir l’intégrité de l’euro (« whatever it takes ») en réaction à la crise de la dette souveraine de la zone euro. Dans le détail, le programme se définit comme suit :

Objectif ? « Préserver un mécanisme approprié de transmission de la politique monétaire et l’unité de la politique monétaire »… En d’autres termes, il s’agissait de tenter d’avoir une réelle influence sur l’inflation et surtout de stopper la crise de la dette…

Comment ? Via l’achats d’obligations souveraines ayant une maturité de 1 à 3 ans sans que la BCE ait un passe droit vis-à-vis d’autres investisseurs en cas de défaut.

Même s’il n’a jamais été appliqué, le programme a mis un terme au cercle vicieux sur les spreads des obligations souveraines de la zone euro.

Selon le tribunal, l’OMT de la BCE pourrait ne plus enfreindre le droit primaire de l’Union européenne si les conditions suivantes étaient respectées :

-Les achats ne doivent pas être illimités

-Une réduction de la dette doit être exclue

-Dans la mesure du possible, le programme ne doit pas agir sur les prix de marché…

Mais la Cour Constitutionnelle Européenne, qui devrait avoir le dernier mot, a déjà adoubé ce programme OMT…

Et d’autre part,  quoi qu’il arrive, ces « détails » ont été réglés avec le QE, notamment à propos du fait que les achats de la BCE ne peuvent pas être illimités. En effet, la BCE ne peut pas acheter plus de 33 % des obligations émises via son QE. Donc oui, la décision de la Cour Constitutionnelle Allemande devrait être un non événement. Mais une guerre ouverte avec la Cour Constitutionnelle Européenne pourrait ne pas passer inaperçu, au détriment de l’Euro.

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