Accords de Bâle

Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés par les banquiers centraux de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, en Suisse, et élaborés par le Comité de Bâle (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) qui est un forum où sont traités (4 fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire mondiale.

Organisations sœurs du comité de Bâle :

International Organization of Securities Commissions 1983 (Organisation internationale des commissions de valeur qui est un forum regroupant les régulateurs des principales bourses dans le monde. Des centaines d’institutions en sont membres)

International Association of Insurance Supervisor 1994 (Association internationale des contrôleurs d’assurance qui regroupe les régulateurs en assurance à travers le monde)

Ces trois organisation forment un groupe tripartite appelé « Joint Forum » qui rassemble toutes les autorités souveraines ou internationales de supervision dans le but d’harmoniser et promouvoir les meilleures pratiques de supervision dans les trois secteurs de la banque, l’assurance et la Bourse.

Ce forum accueille la crème de la régulation financière de 13 pays qui sont l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, La France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Un Forum très occidental en quelque sorte…

Fonctionnement du Comité de Bâle

Le Comité se compose des gouverneurs des banques centrales ainsi que des autorités prudentielles des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse, rejoint en 2009 par la Chine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, l’Inde, le Mexique, la Russie, Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie.

Ce Comité est un groupe créée en 1975 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10). La création du Comité survenait quelques mois après un incident survenu à la suite de la liquidation de la banque allemande (Herstatt), incident qui aura déclenché une grave crise des changes…

Le Comité était initialement appelé « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre qui avait été l’un des premiers à en proposer la création, et qui en fut le premier président. Le président du Comité est actuellement le gouverneur de la banque centrale de Suède, Stefan Ingves.

Les missions du Comité de Bâle sont :

  • le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier
  • l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
  • la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,
  • la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

Il existe 4 sous-comités de travail qui sont :

  • The standard Implementation Group ( SIG )
  • -The Policy Development Group
  • -The Accounting Task Force
  • -The Basel Consultative Group

La raison d’être des accords de Bâle

Dans les faits, les principaux travaux du comité sont connus sous le nom des Accords de Bâle I, II et III (originellement appelés ratios de Cooke), et instituent une limite minimale à la quantité de fonds propres que les banques doivent conserver de manière liquide dans le cadre du système de réserve fractionnaire.

Pour bien comprendre à quoi servent ces accords de Bâle, il faut expliquer le contexte du système dit de « Réserves Fractionnaires » qui veut que l’expansion monétaire est en partie la conséquence de l’effet multiplicateur du crédit. Ce terme désigne le rapport existant entre l’augmentation de monnaie centrale (Billets, pièces) émise par la banque centrale et la quantité de monnaie crée par les banques primaires. Et oui, si les banques centrales sont les seules à créer la monnaie centrale, les banques primaires ont le pouvoir de s’en servir pour créer de l’argent fictif.

Concrètement, lorsque vous allez emprunter auprès de votre banque, l’argent ne sort pas de ses coffres mais est purement et simplement créé par la banque. Cette création monétaire fictive sera détruite lorsque vous aurez remboursé votre emprunt. Diabolique n’est ce pas?

Néanmoins, la banque ne peut pas créer autant d’argent fictif qu’elle le voudrait. En effet, la banque doit conserver des fonds propres liquides (monnaie centrale) pour couvrir les retraits au jour le jour effectués par ses client au distributeur par exemple. C’est là qu’intervient les accords de Bâle qui obligent les banques à garder des fonds propres proportionnels à leurs engagements de crédit.

Les accords de Bâle en bref

-Accords de Bâle I (entrés en vigueur en 1988) :

Les accords de Bâles II ont institué une limite minimale de 8 %. (Si la banque a prêté 92 Euros, elle doit conserver 8 Euro en réserve)

-Accords de Bâle II (entrés en vigueur en 2006 ) revisitent l’accord de Bâle II :

Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers :

  • l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough, du nom du président en place)
    Cette exigence fait passer d’un ratio Cooke :
    Fonds propres de la banque > 8 % des risques de crédits
    à un ratio McDonough où
    Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédits (85 %) + de marché (5 %) + opérationnels (10 %))
  • la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres :

    Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l’actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l’établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires.

  • La discipline du marché (transparence dans la communication des établissements) :
    Des règles de transparence sont établies quant à l’information mise à la disposition du public sur l’actif, les risques et leur gestion. L’application de Bâle II est une puissante machine qui « formate » les données de gestion d’une banque.

-Accords de Bâle III (Devraient être mis en œuvre progressivement jusqu’en 2019) :

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 font partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, sous l’impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20. Ces nouveaux accords partent du constat que la sévérité de la crise s’explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via les produits dérivés qui permettent de revendre au marché les crédits afin de se débarrasser des risques et donc continuer à prêter sans enfreindre les ratios de couverture des Accords de Bâle), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient.

Parmi les évolutions à venir (1er janvier 2013), on peut citer les points suivants (encore non finalisés) :

  • mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales
  • mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier »
  • redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment)
  • une révision de la couverture de certains risques
  • la mise en place de mesures contra-cycliques

Ces nouveaux Accords sont très attendus car il semble impératif de réguler les dérives du monde bancaire qui se moque de ces Accords en créant des produits dérivés qui permettent d’alléger les Bilans et donc se s’abroger des règles prudentielles de Bâles.