La Commission Européenne

La commission Européenne est, avec le conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen, l’une des principales institutions de l’Union Européenne. Basée à Bruxelles et créée en 1957 par le traité de Rome, elle est composée de 27 commissaires venant de chaque État membre et est présidée par le Portugais José Manuel Barroso.

Surnommée « gardienne des traités », la commission a pour mission de mettre en œuvre les politiques de l’Union Européenne ainsi que de proposer au Parlement les textes de lois ainsi que de les mettre en oeuvre. La commission possède donc le quasi-monopole de l’initiative législative, le Parlement ne pouvant que valider ou non les propositions de la commission. D’autre part,, les États membres sont représentés par la Commission dans toutes les négociations internationales (G20 par exemple)

Si la commission à le monopole de l’initiative législative, les citoyens Européens ont la possibilité de demander à la commission de présenter des propositions de loi. Les règles et procédures sont disponibles sur le nouveau site web consacré à l’initiative citoyenne européenne mais pour faire simple, toute initiative recueillant 1 000 000 de signatures sera examinée par la commission, qui n’est cependant pas obligée de la proposer au Parlement…

La commission, qui est en principe indépendante des gouvernements, partage tout de même son pouvoir législatif et exécutif avec le conseil de l’Union Européenne dans certains domaines. D’autre part, ses commissaires sont souvent des hommes politiques qui reviendront à leurs affaires nationales une fois leur mandat Européen terminé, donnant matière à suspecter ces derniers de défendre son drapeau au sein des institutions Européennes…

Domaines de codécision

La codécision constitue la procédure législative centrale du système décisionnel de l’Union, la Commission européenne gardant toujours le monopole de la proposition… Elle se fonde sur le principe qu’aucune des deux institutions (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) ne puisse légiférer sans l’assentiment de l’autre. En pratique, les exceptions sont très nombreuses. En effet, certains domaines ne relèvent pas de la procédure législative ordinaire. Dans le cas par exemple de l’adhésion de nouveaux États membres, de la politique fiscale ou de la conclusion d’accords internationaux, le Conseil légifère seul, le rôle du Parlement étant limité à la consultation ou l’approbation.

La commission, ayant le monopole d’initiative, se trouve en amont de la procédure de décision qui englobe tous les domaines suivants :

Domaines relevant de la procédure de codécision selon le TUE

  • Libre circulation des travailleurs
  • Liberté d’établissement
  • -Libre prestation de services
  • Harmonisation du marché intérieur
  • Éducation, formation professionnelle et jeunesse
  • Culture
  • Santé publique
  • Protection des consommateurs
  • Réseaux transeuropéens
  • Recherche
  • Environnement

Domaines relevant aussi de la procédure de codécision ajoutés par le traité d’Amsterdam

  • Droits de circulation et de séjour des citoyens de l’Union
  • Non-discrimation selon la nationalité
  • Politique de l’emploi
  • Transparence administrative
  • Coopération douanière
  • Protection des données
  • Politique sociale
  • Liberté de circulation des travailleurs, sécurité sociale
  • Santé
  • Transports
  • Navigation maritime et aérienne
  • Réseaux transeuropéens
  • Environnement
  • Recherche
  • Lutte contre la fraude
  • Fonds européen de développement régional
  • Coopération au développement

Domaines relevant aussi de la procédure de codécision ajoutés par le traité de Nice

  • Lutte contre les discriminations
  • Coopération judiciaire civile
  • Industrie
  • Cohésion économique et sociale
  • Statut des partis européens
  • Visas, droit d’asile
  • Immigration.

Domaines relevant de la procédure de codécision et ajoutés par le traité de Lisbonne

  • -Énergie
  • -Services d’intérêt économique généralement
  • -Protection des données personnelles
  • -Vérification aux frontières
  • -Immigration
  • -Droit Européen de la propriété industrielle
  • -Santé publique
  • -Sport
  • -Politique spatiale
  • -Mise en oeuvre de l’espace Européen de la recherche
  • -Tourisme

Il reste dans le Traité de Lisbonne 21 domaines dont le Parlement est exclu, et certains très importants. La liste n’en est cependant écrite nulle part. Lorsqu’un domaine est exclu de la procédure de codécision, c’est le Conseil qui décide alors que le Parlement est simplement consulté.
Voici les domaines ou les parties de domaine les plus importants où le Parlement n’a pas son mot à dire :

  • La politique étrangère et de sécurité
  • Le marché intérieur
  • Les tarifs douaniers
  • Une partie de la politique agricole
  • La fiscalité
  • La politique sociale pour partie
  • Selon la procédure législative dite spéciale (c’est-à-dire par le Conseil à l’unanimité)
  • La politique monétaire (du ressort de la seule Banque centrale européenne)