Le parlement Européen

Le Parlement est composé de 785 députés européens qui représentent 375 millions d’électeurs provenant de 27 États et bientôt 28 avec l’entrée de la Croatie au sein de l’UE en 2013. Il s’agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde. Depuis 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole.

De ce point de vue, le conseil Européen possède des pouvoirs législatifs plus important puisqu’il est le seul à voter des lois dans absolument tous les domaines, incluant bien entendu, ceux ne dépendant pas de la procédure dite de « codécision » qui implique le Parlement Européen.

Le Parlement européen participe à l’élaboration de certaines directives et certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne « codécision »), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Le Parlement a le contrôle des dépenses même si, dans les faits, les États restent maitres de leur cotisation en utilisant toute une batterie de subterfuges….

La codécision constitue la procédure législative centrale du système décisionnel de l’Union, la Commission européenne gardant toujours le monopole de la proposition… Elle se fonde sur le principe qu’aucune des deux institutions (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) ne puisse légiférer sans l’assentiment de l’autre. En pratique, les exceptions sont très nombreuses. En effet, certains domaines(10 sur 90) ne relèvent pas de la procédure législative ordinaire. Dans le cas par exemple de l’adhésion de nouveaux États membres, de la politique fiscale ou de la conclusion d’accords internationaux, le Conseil légifère seul, le rôle du Parlement étant limité à la consultation ou l’approbation.

Depuis les dernières élections européennes de juin 2009, plusieurs familles politiques ont émergé au sein du parlement Européen. Les deux poids lourds du Parlement Européen restent les formations de la droite et de la gauche, les chrétiens-démocrates et conservateurs du PPE et les socialistes du PSE (maintenant rebaptisé S&D) Deux autres partis que l’on peut classer eurosceptiques ont également été créés (ECR et ELD) lors de cette élection qui n’aura pas soulevé les foules, encore une fois…

Taux de participation des citoyens Européens au élections Européennes :
1979 : 63 %
1984 : 61 %
1989 : 58,5 %
1994 : 56,8 %
1999 : 49,8 %
2004 : 45,7 %
2009 : 43 %

Les commissions du Parlement Européen

Le Parlement Européen 2009-2014 compte 20 commissions parlementaires permanentes, auxquelles il faut ajouter 2 sous-commissions (Sécurité et défense et Droits de l’homme) et deux commissions temporaires (l’une sur la crise économique, l’autre sur la reforme budgétaire).

L’essentiel du travail législatif a lieu en commission. C’est la que se bâtissent les compromis entre groupes politiques et délégations nationales en amont des sessions plénières. Le président de commission joue dans cette perspective un rôle majeur de médiateur. Conformément a la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein de la nouvelle assemblée, c’est le PPE qui obtient le plus grand nombre de présidences de commissions, soit 9 au total. Les sociaux-démocrates du S&D obtiennent quant a eux 6 présidences. Le Groupe ADLE en obtient 3. Les Verts et le nouveau Groupe des conservateurs et réformateurs européens (ECR) présideront chacun une commission.

Liste des commission parlementaires permanentes :
Affaires étrangères , Développement , Commerce international , Budgets , Contrôle budgétaire, Affaires économiques et monétaires , Emploi et affaires sociales , Environnement, sante publique et
sécurité alimentaire , Industrie, recherche et énergie , Marche intérieur et protection des consommateurs , Transports et Tourisme , Développement régional , Agriculture et développement rural , Pêche , Culture et éducation , Affaires juridiques , Libertés civiles , Affaires
constitutionnelles , Droits de la femme et égalité des genres , Pétitions.

Les partis politiques du Parlement européen

Les conservateurs : Groupe PPE
Rebaptisé Groupe du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) en 1999, afin de contenter le Groupe des Démocrates européens (formé autour des Conservateurs britanniques), le groupe historiquement formé autour des chrétiens-démocrates à repris sa dénomination originelle : Groupe du Parti populaire européen (PPE) suite au départ des Britanniques (qui partitont former le groupe ECR…). Le PPE est le parti le plus important de l’assemblée et compte 265 membres, soit 36% de l’ensemble des sièges. Le français Joseph Daul, Député européen depuis 1999, préside le PPE depuis 2007.

Idéologie : Conservatisme libéral Démocratie chrétienne
Les chefs d’État et de gouvernements du PPE se rencontrent généralement quelques heures avant le Sommet du Conseil européen pour le Sommet du PPE en vue d’adopter les positions communes.
Le PPE compte actuellement au sein du Conseil européen 16 des 27 chefs d’État ou de gouvernement :
Allemagne : Angela Merkel (CDU)
Bulgarie : Boyko Borisov (GERB)
Espagne : Mariano Rajoy (PP)
Finlande : Jyrki Katainen (KOK)
France : Nicolas Sarkozy (UMP)
Hongrie : Viktor Orbán (Fidesz)
Irlande : Enda Kenny (Fine Gael)
Lettonie : Valdis Dombrovskis (JL)
Lituanie : Andrius Kubilius (TS-LKD)
Luxembourg : Jean-Claude Juncker (CSV)
Malte : Lawrence Gonzi (PN)
Pologne : Donald Tusk (PO)
Portugal: Pedro Passos Coelho (PSD)
Roumanie : Emil Boc (PD-L)
Suède : Fredrik Reinfeldt (MSP)
Slovaquie : Iveta Radičová (SDKU-DS)

Lors des élections européennes en 2009, le PPE a approuvé au Congrès du mois d’avril à Varsovie son «Manifeste électoral», faisant de celui-ci l’élément principal de sa campagne. L’édition 2009 du manifeste électoral du PPE appelle à :

  • La création de nouveaux emplois. La poursuite des réformes et l’investissement dans l’éducation, l’apprentissage en continu et l’emploi afin de créer des opportunités pour chacun.
  • Éviter le protectionnisme. Les politiques fiscales et monétaires doivent être coordonnées.
  • Améliorer la transparence et la surveillance des marchés financiers.
  • Faire de l’Europe le leader du marché des technologies vertes.
  • L’augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 20% du mix énergétique en 2020.
  • La flexibilité favorable à la famille pour les parents qui travaillent. Adopter des meilleures politiques du logement et de l’accueil des enfants, rendre la fiscalité plus favorable aux familles et encourager le congé parental pour les deux parents qui travaillent.
  • L’Europe à adopter une stratégie pour attirer des travailleurs qualifiés en provenance du reste du monde afin que l’économie européenne devienne plus compétitive, plus dynamique et plus axée sur le savoir.

Durant sa campagne pour les élections européennes de 2009, le PPE a nommé une nouvelle fois José Manuel Barroso lors du Congrès à Varsovie comme candidat à la réélection du Présidence de la Commission si le PPE gagnait les élections. Étant donné que le PPE a remporté les élections, la nomination de Barroso a été soutenue le Conseil européen et ce dernier a été élu à la majorité absolue au Parlement européen pour un second mandat. Le 27 novembre 2009, Barroso a dévoilé la « Commission Barroso II », comprenant un total de 13 (sur 27) Commissaires PPE.

Les socialistes : Groupe S&D

Consécutivement à l’arrivée du Parti démocrate italien, qui appartenait précédemment au sein du groupe ADLE, le Groupe du Parti socialiste européen (PSE) a changé de nom pour s’appeler Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen (S&D). L’ancien logo du groupe avec la rose rouge entourée d’étoiles a également été abandonné. Le groupe compte 184 membres au Parlement européen, soit 25% du total des sièges . Député européen depuis 1994 et Président du Groupe PSE depuis 2004, l’allemand Martin Schulz préside toujours le Groupe S&D.
En réponse au programme de travail pour 2011 de la Commission européenne, le Groupe S&D a reformulé ses 12 exigences prioritaires pour une réponse européenne plus dynamique aux défis du changement climatique, de la crise économique, de l’insécurité et de la mondialisation.

Économie européenne

1. Il faut une coordination économique et une gestion de crise plus efficace au niveau européen. A cet effet, la Commission doit créer une Agence européenne de la stabilité, habilitée à émettre des euro-obligations afin de réduire le coût de l’endettement public et de réduire le pouvoir de nuisance des spéculateurs sur les économies de l’UE. De plus, la réforme de la gouvernance économique doit viser autant la croissance et la création d’emploi que l’assainissement des politiques fiscales.
2. Des réformes approfondies pour s’attaquer à la situation des institutions financières en matière de taille, structure, modèle économique, arbitrage fiscal et légal et modes de rémunération.
3. Une taxe sur les transferts financiers pour garantir que la charge essentielle du coût de la récession mondiale retombe sur les institutions financières qui en sont la cause et non sur les simples citoyens et contribuables.

Travail décent, vie décente

4. Les socialistes et démocrates demandent des propositions ambitieuses pour réaliser une Europe plus sociale : une directive garantissant à tous les travailleurs leurs droits fondamentaux dans le cadre du travail ; une directive sur les services sociaux pour garantir des services de grande qualité ; une révision de la fameuse directive sur le détachement de travailleurs, pour protéger les droits à l’emploi et les conditions de travail.

Une Europe plus verte, plus saine et plus compétitive

5. Des propositions globales pour réaliser une mutation décisive vers une économie à faible empreinte de carbone et haute efficacité énergétique.
6. Une stratégie résolue et nouvelle de la biodiversité, afin d’imposer la protection des habitats naturels et des écosystèmes.
7. Des réformes ambitieuses pour articuler la politique agricole commune et la politique commune de la pêche autour des objectifs de durabilité et d’équité.
8. Une action globale pour définir rapidement une stratégie numérique offensive sur le plan mondial
9. La préparation active aux futures pandémies, en se fondant sur le principe de précaution, la recherche scientifique et l’efficacité économique.

L’Europe des citoyens

10. Les socialistes et démocrates ont défini un programme législatif d’alternance radicale en matière d’égalité des sexes, de libertés publiques, d’apprentissage tout au long de la vie, de diversité culturelle, de protection des données, de lutte contre le crime transfrontalier et de renforcement de la démocratie au sein de l’UE.

Budget de l’UE

11. Une révision fondamentale du cadre financier pluriannuel, pour donner à l’UE la capacité de réagir promptement aux nouveaux défis.

Une Europe forte sur la scène mondiale

12. Des mesures pour améliorer la représentation de l’UE au sein du G20 et d’autres organismes mondiaux, afin de faire progresser l’élargissement et utiliser les politiques du commerce et du développement en faveur du travail décent à l’échelle mondiale et pour réaliser, ainsi, les objectifs du Millénaire pour le développement

Les libéraux : Groupe ADLE

Le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe est la troisième force politique au Parlement européen, après le PPE et le S&D. Le parti compte actuellement 84 membres issus de 19 États de l’UE, soit 11,4% des sièges. Il compte en revanche un nouveau président de marque en la personne de Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, qui remplace le britannique Graham Watson à la tête du groupe.
L’ADLE regroupe à la fois les parlementaires européens libéraux de l’ELDR et les parlementaires européens centristes du PDE. Ces deux familles se retrouvent sur un certain nombre de sujets (fédéralisme, défense des minorités, culture du dialogue) mais divergent sur d’autres (doctrine économique, questions de société).
Les deux partis se sont engagés sur un programme en dix points pour la législature 2004-2009 :
1. Promouvoir la paix dans le cadre d’une Union de type fédéral
2. Faire de l’UE un acteur mondial en réduisant l’écart entre sa dimension économique et sa dimension politique
3. Ouvrir et démocratiser l’Union européenne
4. Garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens européens
5. Promouvoir l’éducation à tous les niveaux
6. Renforcer la gouvernance économique après l’introduction de l’euro
7. Éliminer les fraudes et la bureaucratie inutile
8. Faire de l’Europe le chef de file mondial de la protection de l’environnement
9. Rendre la mondialisation positive pour tous
10. Garantir pleinement la reconnaissance et l’amélioration du rôle des régions européennes

Les Verts : Groupe des Verts-ALE

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (l’ALE regroupe des partis régionalistes) compte 58 membres, soit 7,5% de l’assemblée et est le grand gagnant des dernières élections en terme de progression. Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms président ce parti au sein d’une direction bicéphale.

Les conservateurs euroscpetiques : Groupe CRE

  Le Groupe des Conservateurs et des réformateurs européens a été créé en mai 2009 à l’initiative des conservateurs britanniques, des tchèques de l’ODS et des polonais du PiS, afin de s’opposer au Traité de Lisbonne ainsi qu’à une Europe fédérale. Il compte des députés issus de 7 différents États membres, ce qui constitue le seuil minimal pour former un groupe politique au Parlement. Le groupe est présidé par le polonais Michał Kamiński, ancien porte-parole du Président Lech Kaczyński.

L’extrême gauche : Groupe GUE/NGL

Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique regroupe les partis à gauche des sociaux-démocrates, comme les communistes français ou les allemands de Die Linke. Il compte 35 membres, soit 4,8% de l’assemblée (contre 5,2% dans la précédente). Coprésident fondateur du parti Die Linke, ancien Président du Parti du socialisme démocratique (PDS), l’allemand Lothar Bisky, qui fait son entrée au Parlement européen, a été élu à la présidence du groupe succédant ainsi au français Francis Wurtz.
Le groupe pose trois piliers pour la construction d’une autre Europe : le changement total des institutions afin de les rendre « pleinement démocratiques » ; un nouveau modèle de développement écologique et rompant avec le néolibéralisme, visant à créer un «espace social commun» ; et une politique de co-développement et de coopération équitable.

L’extrême droite – Groupe ELD

Le nouveau Groupe Europe de la liberté et de la démocratie réunit des députés européens issus de partis eurosceptiques, souverainistes ou d’extrême droite comme les Britanniques de UKIP (UK Independence Party), les Italiens de la Ligue du Nord ou les Français du Mouvement pour la France. Ce nouveau groupe est né de l’éclatement des deux anciens groupes : Union pour l’Europe des Nations (UEN) et Indépendance/Démocratie (IND/DEM). Francisco Enrico Speroni et Nigel Farage (Le trublion Anglais toujours prompte à faire des discours « enflammés » contre les institutions Européennes) sont le deux co-présidents du groupe.

Critique du Parlement Européen

Le Parlement Européen est une formidable construction qui est la seule qui garantisse, autant que faire ce peut… la démocratie au sein de se monstre bureaucratique que son devenues les institutions Européennes…

Malheureusement, le Parlement Européen a perdu de sa superbe au fil des années et, désormais, rares sont les personnalités politiques fortes qui s’y aventurent. Pire, être nommé au Parlement Européen par son parti semble parfois s’apparenter à un écartement politique en bonne et due forme…

D’autre part, à la dualité géographique très coûteuse (Bruxelles, Strasbourg) …il faut y ajouter le coût des parlementaires qui brillent par leur absentéisme au sein de l’hémicycle européen…
En effet, les dépenses des parlementaires européens, comprenant leurs déplacements, leurs missions et la rémunération de leurs assistants, représentent un peu plus de 20 % du budget de l’UE et avoisine le milliard et demi d’Euros…

Ensuite, on peut s’offusquer du manque d’ampleur du débat lors des élections de nos représentants Européens… On peut même se demander s’il y a véritablement une campagne s’agissant de ces élections et donc se poser la question de sa véritable portée démocratique…

Précisons qu’à ce jour, environ 1400 groupes d’intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau du parlement Européen. Ce chiffre inclut des juristes et consultants (156), des représentants d’associations professionnelles et industrielles (672), des ONG (401), des Think-tanks et des organisations académiques (86), des organisations religieuses (10) et des organisations locales, municipales ou régionales (68). Bien entendu il y a certainement plus de groupes encore qui

sont à l’œuvre dans les travées du Parlement mais le lobbyiste préfère rester tapis dans l’ombre…
Le fait que les lobbyistes aient un libre accès aux bureaux des Parlementaires et qu’ils puissent proposer des amendements entièrement rédigés et prêt à être votés ( avec la bénédiction de certains parlementaires ) reste un point obscure du fonctionnement du Parlement Européen.