L’Eurogroupe

1 . Présentation

Après la création de l’Union économique et monétaire (UEM), les pays membres de la Zone-Euro ont ressenti le besoin de planifier des réunions pour traiter des sujets relatifs à la monnaie unique.

L’EuroGroupe est une réunion des ministres des Finances des pays membres de la Zone-Euro auxquels s’ajoutent le président de la BCE et un représentant de la commission européenne.

L’objectif de ces réunions est de planifier une politique monétaire adaptée aux besoins des pays membres de façon à répondre aux besoins économiques de la Zone-Euro. Les réunions ont lieu la veille des réunions du Conseil ECOFIN, (ou « Conseil d’affaires économiques et financières »), donc une fois par mois.

2 . Histoire / Conception

Les Etats membres de la Zone-Euro ont au départ mis en place le Conseil Affaires économiques et financières, communément appelé le Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres chargés de l’économie et des finances des vingt-sept États membres, la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne (BCE). La Banque Européenne d’Investissement (BEI) y participe si nécessaire.

Ce Conseil a lieu une fois par mois, il se réunit également avec les ministres en charge des questions budgétaires. Les réunions ont lieu normalement deux fois par an, en juillet et en novembre, lorsque des questions budgétaires sont inscrites à l’ordre du jour.

Suite à la création de cette institution officielle, le Conseil Européen a créé l’EuroGroupe en 1997.

Il s’agit alors d’un groupe informel réunissant les ministres des finances de la Zone-Euro, la Banque Centrale européenne et la Commission européenne. Généralement une réunion a lieu la veille du Conseil ECOFIN, et les décisions prises la veille sont validés ou non dès le lendemain lors de cette organisation officielle.

Cette organisation informelle n’avait même pas de nom lors de sa création.
Elle a pris officiellement la désignation d’«Eurogroupe» trois ans plus tard lors de la présidence du Conseil de Nice (7-9 décembre 2000).

Au fil des années L’Eurogroupe est devenue peu à peu une institution réduite de l’ECOFIN.

Au cours de ces réunions informelles, les États membres de la Zone-Euro préparent les réunions de l’ECOFIN, celui-ci étant le seul organe de décision en matière économique et monétaire d’après les procédures définies par le Traité de Nice.

3. Fonctionnement

L’Eurogroupe définit par le Conseil Européen

L’Eurogroupe n’est pas une institution communautaire, et 6 mois après que le Conseil Européen d’Amsterdam ait créé cette organisation, le Conseil Européen de Luxembourg a rédigé une description de cette institution :

« (…) Les ministres des États participant à la zone euro peuvent se réunir entre eux de façon informelle pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission ainsi que, le cas échéant, la Banque centrale européenne sont invitées à participer aux réunions. Chaque fois que des questions d’intérêt commun sont concernées, elles sont discutées par les ministres de tous les États membres. (…) ».

L’Eurogroupe, une institution de l’UE à part entière

L’existence de l’Eurogroupe est inscrite à l’article 137 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

« Les modalités des réunions entre ministres des États membres dont la monnaie est l’euro sont fixées par le protocole sur l’Eurogroupe».

Bien que l’Eurogroupe soit mentionné dans le traité sur le fonctionnement de l’UE, il reste une instance de concertation informelle : « Les ministres des États membres dont la monnaie est l’euro se réunissent entre eux de façon informelle » (article 1-3).

Rappelons que le Conseil ECOFIN reste la seule instance décisionnaire, le traité du fonctionnement de l’UE précise les procédures de vote :

« Seuls les États membres dont la monnaie est l’euro pourront voter lorsque les mesures concerneront les États membres de la Zone-Euro, en matière de politique budgétaire et économique ainsi que pour la définition d’une représentation unifiée au sein des institutions et forums internationaux » (article 3-196).

Lorsque le Conseil ECOFIN traite des sujets relatifs à l’euro et à l’UEM, les représentants des États membres ne faisant pas partie de la Zone-Euro ne peuvent pas voter au sein du Conseil.

De ce fait, les États membres participant à l’Eurogroupe sont les seuls décideurs au sein du Conseil ECOFIN pour les questions concernant la monnaie unique.

Si la réalité institutionnelle attribue l’exclusivité de la procédure décisionnelle au Conseil ECOFIN, la pratique de la décision européenne en matière monétaire fait de l’Eurogroupe son organe de décision.

Rôle de concertation

Les économies de la Zone-Euro présentent des différences structurelles depuis l’adoption de la monnaie unique, en termes de taux de croissance, de taux d’inflation, et donc de taux d’intérêt réel.

Ces changements sont suivit avec intérêt voire parfois avec inquiétude par la BCE.

Notons que l’Eurogroupe, dans sa conception actuelle, n’a pas la compétence institutionnelle pour influencer la politique monétaire, cela reste la compétence exclusive de la BCE, selon les règles définies par le traité, malgré les critiques épisodiques des gouvernements nationaux.

4/Présidence

Parmi les membres de l’Eurogroupe, on retrouve les ministres de l’Économie et des Finances des pays de la Zone-Euro auxquels s’ajoutent le président de la BCE et un représentant de la commission.

Jusqu’en 2005, l’Eurogroupe était présidé par le ministre dont l’État membre présidait l’UE. Depuis le Conseil ECOFIN de Scheveningen en septembre 2004, les ministres des Finances ont décidé d’appliquer le principe d’une présidence stable de l’Eurogroupe pour une période de deux ans. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a de nouveau modifié le mandat présidentiel en imposant une durée de 2 ans et demi.

Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, a été choisi comme premier président de l’Eurogroupe du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2006. Lors de la réunion de l’Eurogroupe du 8 septembre 2006 à Helsinki, il a été renommé président pour un mandat de deux ans s’achevant le 31 décembre 2008.

À Bruxelles, il a été une nouvelle fois reconduit le 18 janvier 2010 pour un nouveau mandat de deux ans et demi. Désormais, depuis le 21 janvier 2013, le ministre néerlandais des Finances Jeroen Dijsselbloem est l’actuel président de l’Eurogroupe.

5 . Actions

L’Eurogroupe a principalement pour mission de faciliter la concertation entre les états membres de la Zone-Euro afin d’appliquer une politique monétaire fiable.

Les principales actions ont pour but de coordonner les politiques budgétaires, ces actions visent également à favoriser les relations entre le Conseil et la BCE, les ministres débâtent également des positions communes de la Zone-Euro sur la scène internationale.

D’autres missions ont été ajoutées depuis la présidence française au Conseil européen de Nice. Désormais les décideurs se concertent sur l’avenir de l’emploi et de nouvelles questions structurelles sont abordées.

Concernant les principales actions du président de l’Eurogroupe, il a des missions exclusives.
En effet, il peut assister, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Lors des réunions d’organismes internationaux comme le G7, le FMI et la Banque mondiale, le président représente les ministres des Finances de la Zone-Euro, sa présence est devenue fondamentale.