Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Symbole d’une idéologie en matière de commerce international, cette organisation, créée en 1995, fait suite à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé GATT (General agreement on tariffs and trade, fondée lors de la conférence de Bretton Woods), dont les accords seront négociés et signés à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde (23 pays) et ratifiés par voie parlementaire. Le siège de l’OMC se trouve en Suisse à Genève (Ils ne devraient pas trop être dérangés par les alter-mondialistes…) et le Français Pascal Lamy en est le directeur général. L’OMC a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale en négociant des accords qui sont des contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leur politiques commerciales dans les limites convenues.

L’OMC a une vocation mondiale (156 états membres dont la Russie est le dernier entrant en date) mais ne fait pas partie du système des nations Unies, agissant sans ou avec une très faible concertation avec l’OMS, l’OIT ou l’UNESCO par exemple. Des domaines qui sont pourtant étroitement liées avec les règles du commerce. L’OMC s’occupe du commerce des marchandises (dumping, subventions, mesures sanitaires etc…), des services, des biens agricoles et industriels, et de la propriété intellectuelle.

Les missions de l’OMC

L’OMC s’est imposée comme une organisation clef dans la sphère économique internationale et s’est dotée de 4 missions principales :

• Gérer et contrôler les Accords de libre-échange mis en place par l’Acte final de l’Uruguay Round du 15 avril 1994;
• Arbitrer les conflits commerciaux entre États à travers l’Organe de règlement des différends (ORD)
• Élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles de négociations dont le cycle de Doha est le tout dernier.
• Évaluer périodiquement les politiques commerciales des États membres
La principale nouveauté qu’apporte la création de l’OMC est son organe quasi-judiciaire (ORD), créateur d’une nouvelle source de droit (en marge du droit international) et autorisé à sanctionner financièrement les États. Entre 1995 et 2005, plus de 320 plaintes ont atterrit sur le bureau de l’OMC, confirmant le pouvoir acquis par l’ OMC dans l’arbitrage entre les États et la création de jurisprudence.

Le fonctionnement de l’OMC

Contrairement au FMI, l’OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. L’organisation est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux.

La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :

La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit, en pratique, se réunir tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral

Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général également composé de représentants de tous les membres se réunissant tous les deux mois sous deux formes spécifiques : En tant qu’organe de règlement des différents et en tant qu’organe d’examen des politiques commerciales de ses membres.

Trois autres organes agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce .

Des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer, ont été créés à différents niveaux.

L’OMC est une petite organisation, dotée de 650 fonctionnaires, à la différence de la Banque mondiale ( ̴ 7 000 personnes), du FMI ( ̴ 3 000) ou de la FAO ( ̴ 5 000) et fonctionnant à l’aide d’un budget d’environ 200 millions d’Euros.

Les conférences ministérielles

  • -En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois groupes de travail. Un sur le commerce et l’investissement, un sur l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Il s’agit des « questions de Singapour ».
  • -En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l’OMC.
  • -En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s’est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation et le mouvement des Alter-mondialistes prendra corps lors des célèbres manifestations de Seattle, mettant la conférence sous forte pression.
  • -En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, un cycle pour le développement et le lancement d’un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment le commerce des services en plus des simples marchandises. La question de l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments s’est trouvée au centre des discussions, le Brésil refusant un compromis n’incluant pas un volet leur permettant de procurer à leur populations des traitements anti-Sida. Le Lobbying Pharmaceutique empêchera les États-Unis d’accepter le consensus.
  • -En 2003, la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l’opposition entre grandes puissances sur le dossier agricole en refusant de cesser de subventionner leur agriculture.
  • -En 2005, la sixième Conférence ministérielle de l’OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d’ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.
  • -En 2009, la Septième Conférence ministérielle de l’OMC, à Genève, était la première réunion ministérielle des États membres depuis 4 ans. Il s’agissait donc de ne surtout pas rouvrir les négociations pour éviter toute opposition frontale entre les blocs alors que les négociations commerciales restaient bloquées. L’équipe de négociateurs américaine n’étant pas au complet… il n’y a même pas eu de consensus sur le texte à partir duquel négocier et tenter d’entériner le cycle de Doha…
  • -En 2011, la huitième Conférence ministérielle de l’OMC, à Genève, est marquée par l’adhésion de la Russie après 18 ans de négociations, un record. Les protagonistes ont également adopté par consensus une série d’orientations politiques, portant sur le fonctionnement du système commercial multilatéral et l’OMC, sur la manière d’aborder au sein de l’OMC la problématique du commerce et du développement et le cycle de Doha, qui s’éternise…
  • Critiques de l’OMC

    L’OMC est souvent vue comme une machine à broyer les petits producteurs au nom du libéralisme économique puisqu’elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale, c’est à dire essentiellement la réduction des taxes douanières. L’objectif recherché par l’OMC est donc d’obtenir un marché global et unique (sans frontières) où les forces du marché (main invisible de Adam Smith…) permettront une allocation optimale des ressources et de tendre vers plus de richesse et de bonheur pour tous… Alors que l’OMC ne peut rien contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays…

    Néanmoins les pays pauvres ne sont plus dupes et refusent bien souvent de négocier les accords proposés par les pays riches et qui au final ne servent que ces derniers. Il est évident d’observer l’échec de cette institution par le nombre d’accords bilatéraux et de créations de Zones d’échanges (ASEAN, MERCOSUR, ALENA, UE…) qui fleurissent aux quatre coins du monde. En effet, il est en fin de compte illusoire de croire que l’on peut négocier des accords communs avec plus de 150 pays en même temps. L’enlisement du cycle de Doha est un bel exemple du refus des pays pauvres d’ouvrir leur frontières alors que les pays riches pratiquent un protectionnisme déguisé…

    Enfin, l’OMC est critiqué pour le peu d’intérêt qu’elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l’environnement, sur les droits syndicaux, etc.) alors qu’elle se concentre seulement sur l’ouverture des marchés émergents…

    Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l’OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire.

    Les Sujets de dissension restent nombreux et certains pays ont déjà déclaré qu’ils ne signeraient rien. Dans ce contexte, la poursuite des négociations semble vaine mais il faut savoir qu’un aveu d’échec de la part de l’institution pourrait déclencher une vague de protectionnisme dont personne ne veut…