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Actu Forex – Traité Budgétaire : La France va t-elle perdre sa souveraineté budgétaire le 13 août ?

(ProfesseurForex.com) – Ce sera le feuilleton de l’été. Les parlementaires se demandent s’ils prendront à l’automne le chemin de la salle du Congrès, au château de Versailles, pour réviser la Constitution. Tous attendent la décision du Conseil constitutionnel sur le traité signé le 2 mars 2012 par 25 pays de l’Union européenne, sauf la Grande Bretagne et la République Tchèque.

Cet accord Européen prévoit que chaque État signataire doit modifier son droit national et graver dans le marbre de sa Constitution ou de sa loi la discipline budgétaire souhaitée par Berlin. L’article 3 du traité stipule que «la situation budgétaire» de chaque pays signataire doit être «en équilibre ou en excédent». C’est la fameuse «règle d’or» que Nicolas Sarkozy, faute d’une majorité des trois cinquièmes en congrès, avait dû renoncer à faire inscrire dans la Constitution.

Il est aussi prévu que la Cour de justice de l’Union européenne reçoive le pouvoir d’infliger des amendes à un État qui ne respecterait pas la «règle d’or» d’un montant pouvant aller jusqu’à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).

Le conseil constitutionnel doit rendre son verdict le 13 Août au plus tard. François Hollande envisage néanmoins de mettre sur pied une loi « organique » (de valeur supérieur aux lois classiques) qui viendrait encadrer les lois de finance afin que la constitution de 1958 ne soit pas modifiée…

La France va t-elle perdre sa souveraineté budgétaire ? C’est en effet le but de la manœuvre à l’initiative de l’Allemagne qui ne veut plus que les pays de la Zone Euro s’endettent sans vergogne en comptant sur la BCE pour faire du QE. On ne badine pas avec les risques inflationnistes en Allemagne…

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