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BCE: La Cour Constitutionnelle Européenne confirme la légalité du programme OMT, n’en déplaise à l’Allemagne

(ProfesseurForex.com) – La Cour Constitutionnelle Européenne annonce aujourd’hui que selon elle, le programme OMT de la BCE rentre dans le cadre des lois européennes.

L’OMT est donc légitime, tant qu’il n’y a pas d’implication directe du programme dans une assistance financière à un Etat, et tant que la BCE explique ses raisons lorsqu’elle fait appel à l’OMT.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle Européenne avait été consultée sur demande de la Cour Constitutionnelle Allemande, qui doutait de la légalité de l’OMT vis à vis de la loi allemande et/ou européenne.

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