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L’AMF et l’ACP plus stricts avec les courtiers non agrées

Les deux principaux régulateurs français, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), ont décidé conjointement de renforcer leur vigilance via à vis des courtiers sur change étrangers.

Dans un communiqué conjoint, les deux régulateurs ont précisé le cadre juridique qui s’applique aux rolling spot forex, aussi appelé « contrats de change à échéance de fin de journée ». Considérant les législations européenne et française, l’ACP et l’AMF ont souligné que ces contrats de change sont bien des instruments financiers dans le cas où il est prévu ou bien ou ils donnent lieu à un report tacite des positions.

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