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Le point sur les menaces de sanctions de l’UE à l’encontre de l’Italie

L’Italie est sur le point d’être examinée de plus près par les autorités européennes, étant donné l’ampleur de sa dette, ce qui pourrait peser sur le cours de la paire EUR/USd en ce qui concerne le forex.

La Commission européenne, le bras exécutif de l’UE, a déclaré la semaine dernière que Rome n’avait pas réduit sa dette publique en 2018. La Commission a déclaré que les dépenses actuelles du gouvernement italien montrent que le niveau d’endettement pourrait atteindre 135 % d’ici 2020, en violation des règles fiscales de l’UE.

En conséquence, les ministres européens des finances doivent décider si la Commission européenne doit renforcer sa surveillance sur l’Italie dans le cadre d’un processus qui pourrait aboutir à des amendes.

Le point sur les tenants et les aboutissants de ce dossier :

Pourquoi l’Italie fait-elle l’objet d’une attention croissante ?

Les pays de la zone euro sont censés maintenir leur déficit à un niveau inférieur à 3 % de leur croissance et un seuil d’endettement public fixé à 60 % du PIB, conformément aux Traités européens.

Toutefois, les règles sont souples. Si un pays n’a pas respecté le Traité de l’UE pour des raisons  » exceptionnelles et temporaires « , la Commission européenne ne prend aucune mesure contre l’Etat membre.

Si l’écart par rapport aux règles fiscales semble persister – comme la Commission européenne l’a estimé pour l’Italie – Bruxelles ouvre alors une procédure concernant les déficits excessifs (PDE).

Qu’est-ce qu’une procédure concernant les déficits excessifs ?

Il s’agit essentiellement d’un processus étape par étape qui permet de savoir si un pays prend des mesures pour réduire son déficit et/ou son niveau de dette publique. Le processus devient officiel lorsque les ministres européens des finances donnent leur feu vert.

Au cours du processus par étapes, la Commission européenne aide l’État membre en lui suggérant des moyens de modifier sa situation budgétaire.

Si ce pays n’est pas disposé à modifier ses finances, cette procédure prévoit la suspension des fonds européens versés à ce capital et l’application d’une amende pouvant atteindre 0,2% de la croissance du pays.

Cette dernière n’a jamais eu lieu depuis l’établissement des règles en 1993.

« Ils (l’Italie) doivent démontrer qu’en 2019 et 2020, ils vont mener une politique fiscale saine, compatible (et) conforme à nos règles », a déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à l’économie, à CNBC dimanche au Japon.

« Je pense que Giovanni Tria (le ministre italien des finances) est conscient de la situation. Maintenant, il doit passer de la conscience à l’action. »

Quelle est la probabilité que l’Italie se voie infliger une amende ?

« Une impasse permanente avec Bruxelles pourrait être politiquement payante en Italie, notamment pour la Lega de Matteo Salvini. Cette situation, conjuguée à l’allongement du calendrier des prochaines étapes, se prête à une confrontation prolongée plutôt qu’à une escalade rapide vers des sanctions et des amendes « , a déclaré Wolfango Piccoli, co-président de la société de recherche Teneo Intelligence dans une note la semaine dernière.

Le travail de la Commission européenne est particulièrement limité cette année, étant donné qu’un nouveau groupe de décideurs politiques doit prendre le pouvoir en Novembre.

Matteo Salvini, vice-Premier Ministre du pays et opposant farouche aux règles fiscales de l’UE, a déclaré la semaine dernière que le seul moyen de réduire la dette des administrations précédentes était de réduire les impôts. Il a également fait des remarques précédentes en notant que l’exécutif actuel à Bruxelles allait bientôt changer.

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