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Les ministres des finances se mettent d’accord sur une hiérarchie des prises de perte lors des futures recapitalisations bancaires

(ProfesseurForex.com) – Le sommet Européen des chefs d’Etat ne devrait pas se pencher sur l’Union bancaire au cours des deux prochains jours ont déclaré hier des officiels Allemands. Est-ce parce que les différent sont toujours trop grands ou bien parce que les grands argentiers sont parvenus à trouver un terrain d’entente hier après l’échec de l’Eurogroupe de la semaine passée au Luxembourg ?

Les ministres des finances sont apparemment tombés d’accord sur un schéma qui ressemble de très près à celui employé à Chypre et qui avait vu les épargnants ayant un compte supérieur à 100 000 Euros contribuer fortement à la recapitalisation du système bancaire de l’île.

Ainsi, la règle de l’Union bancaire sera désormais la suivante :

-Les actionnaires ainsi que créanciers les moins bien assurés devront obligatoirement mettre la main à la poche

-Si les fonds alors collectés deviennent supérieurs à 8 % du passif de la banque, ce seront ensuite les détenteurs d’obligations « seniors » qui passeront à la caisse

-Si cela n’est pas suffisant, les épargnants ayant des comptes supérieurs à 100 000 euros seront également sollicités

-Les fonds nationaux (qui seront abreuvés par les banques elles-même en principe) seront ensuite mobilisés

-En dernier lieu, si des fonds sont toujours nécessaires pour compléter la recapitalisation, les fonds publics Européens via le MES pourront être mobilisés. C’est la que ça coince car l’Allemagne en premier lieu ne souhaitait pas que le Mécanisme Européen de Stabilité puisse être mis à contribution, préférant garder ses munitions pour aider les gouvernements en difficulté et non les banques. La question de la flexibilité quant à l’utilisation de ce fonds selon les pays reste en suspend. Le cas par cas sera certainement la règle et l’occasion de nouvelles négociations intenses à chaque fois qu’un pays en fera la demande…

Le FMI ne fera donc pas parti de ce nouveau système de sauvetage financier Européen.

« C’est un succès, un succès arraché de haute lutte », s’est félicité après la réunion le ministre des finances français, Pierre Moscovici, jugeant que « cet accord était très important pour la stabilité financière de l’Union européenne ».

« L’accord de cette nuit est un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des Etats », a affirmé pour sa part le ministre irlandais Michael Noonan, qui présidait la réunion.

Le projet de directive adopté cette nuit doit désormais être soumis au Parlement européen, avec pour objectif affiché de le faire approuver en première lecture avant la fin de l’année, puis de le faire adopter définitivement avant mai 2014, date des prochaines élections européennes.

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